Combien de temps garder ses papiers?
Immobilier
Titre de propriété: Tant que vous êtes propriétaire
Attestation de vente: 2 ans
Attestation de proprété: A vie
Cahier des charges (lotissement): Tant que vous êtes propriétaire
Règlement du lotissement: Tant que vous êtes propriétaire
Acte de servitude conventionnelle: Tant que vous êtes propriétaire
Règlement de copropriété: Tant que vous êtes propriétaire
Assurance dommages-ouvrage: 10 ans (si vous vendez avant 10 ans transmettez l'attestation à votre acquéreur
Procès verbal de réception des travaux: 10 ans
Honoraires des architectes, géomètres: 5 ans
Assurance habitation (quittances...): 2 ans après la résiliation du contrat (L'assureur à 5 ans pour poursuivre l'assuré qui a menti pour percevoir une indemnisation).
Contrat de bail: Pendant la location et 5 ans après le départ (L'acte de caution, les factures d'entretien ... doivent être conservés 5 ans après votre départ).
Achats
Factures d'achats importants: 2 ans
Tickets de caisse: 7 jours (certains magasins accordent 90 jours)
Factures des achats à crédit: 2 ans ( 10 ans pour un crédit immobilier)
Bons de garantie: Jusqu'à l'expiration de la garantie.
Factures des bijoux et des objets d'art: 2 ans ( il est conseillé de garder la facture tant que voous possédez le bien ).
Factures des marchandises entrant et sortant du territoire: Pendant toute l'utilisation ( Il existe une carte de libre circulation pour 10 ans).
Services
Factures des prestataires privés: 5 ans
Factures de déménagement: 1 an
Tickets de jeux de hasards ( loto ...): 60 jours ( Tickets des jeux de hasard "à gratter" 30 jours ).
Factures et contrats de voyages: 5 ans
Factures d'hôtels et de restaurants: 5 ans
Justificatifs de livraison de bagages: 1 an ( 2 ans si le transport des bagages est aérien ).
Abonnements
Factures de gaz et d'électricité: 2 ans ( Vous avez 5 ans pour agir en cas de trop-versé ).
Factures d'eau: 4 ans ( 2 ans si distribution par une personne privée ).
Factures de téléphone: 1 an
Factures d'abonnements à des revues: 2 ans
Impôts
Déclaration de revenus / avis d'imosition: 4 ans ( délai qui peut être allongé de 2 à 10 ans ).
Avis d'impôts locaux et justificatifs: 2 ans ( Il est conseillé de les garder à vie: le fisc peut se servir d'une année ancienne comme base d'imposition ).
Déclaration d'ISF et justificatifs: 4 ans ( 10 ans et 6 ans depuis le 1er juin 2008 : absence / inexactitudes nécessitant une recherche du fisc ).
Déclaration et paiement des droits d'enregistrement: 4 ans ( 1à ans et 6 ans depuis le 1er juin 2008 : absence / inexactitudes nécessitant une recherche du fisc ).
Taxe professionnelle: 4 ans
Banque
Relevés de compte: 5 ans
Talons de chèques: 5 ans
Contrat de prêts à la consommation: 2 ans ( à compter de la dernière mensualité ).
Contrats de prêts immobiliers: 10 ans ( à compter de la dernière mensualité ).
Preuve de l'ouverture d'un compte: 5 ans
Archives de la banque: 10 ans
Avis de déclaration de SICAV, d'actions ...: 4 ans
La suite arrive bientôt
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